Permis de construire à Belmont (39380) - 575 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°03904824A0005 délivré le 2025/01/16 à BELMONT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 575 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (770 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 janvier 2025 par la commune de BELMONT. Implanté 1 Rue de la Loue, à Belmont (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 210 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (385 m² issues de transformation, 385 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 575 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BELMONT compte 253 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de la Loue, Belmont (39380).
Références cadastrales : ZA, 60.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GEVRY (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 575 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | -385 m² | 0 m² |
| Total | 575 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 575 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 385 m² |
| Total détail | 385 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 575 m² |
| Superficie du terrain | 1 210 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03904824A0005
- Code commune INSEE : 39048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont (39380). Les travaux prévoient des transformations pour 770 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 1 210 m².
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