Permis de construire à Belloy-En-France (95270) - 474 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°09505622B0013 délivré le 2023/01/03 à Belloy-en-France autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 125 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (700 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de Belloy-en-France. Implanté 1 rue Mirville, à Belloy-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 509 m², dont 350 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 090 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Belloy-en-France compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue Mirville, Belloy-En-France (95270).
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BELLOY-EN-FRANCE (95270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 644 m² · Surface après travaux (totale) : 1 125 m² · Variation nette totale : 481 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 474 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 090 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 378 m² | 35 m² | 0 m² | 28 m² | 350 m² | -343 m² | 35 m² |
| Total | 644 m² | 509 m² | 350 m² | 28 m² | 350 m² | 481 m² | 1 125 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 350 m² |
| Total détail | 350 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 17 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 509 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 125 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09505622B0013
- Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belloy-En-France (95270). Les travaux prévoient la création de 509 m², des transformations pour 700 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 1 125 m². Le terrain couvre 0 m².
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