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Permis de construire à Belloy-En-France (95270) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09505622B0009 délivré le 2022/05/05 à Belloy-en-France autorise une construction neuve pour un programme de 113 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JS IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 113 m² sur 18 Chemin de Saint-Martin. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de Belloy-en-France. Implanté 18 Chemin de Saint-Martin, à Belloy-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JS IMMO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 216 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

Belloy-en-France compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Chemin de Saint-Martin, Belloy-En-France (95270).

Références cadastrales : A, 597.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JS IMMO (SIREN 910327253, SIRET 91032725300019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BAILLET-EN-FRANCE (95560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Total0 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain216 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505622B0009
  • Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belloy-En-France (95270). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 216 m².

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