Permis de construire à Belloy-En-France (95270) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°09505621B0009 délivré le 2022/02/28 à BELLOY-EN-FRANCE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 572 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BELLOY EN FRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (608 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de BELLOY-EN-FRANCE. Implanté 29 Rue Faubert, à Belloy-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BELLOY EN FRANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 273 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 28 m², dont 304 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 572 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BELLOY-EN-FRANCE compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 Rue Faubert, Belloy-En-France (95270).
Références cadastrales : E, 717, E, 718.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BELLOY EN FRANCE (SIREN 904147592, SIRET 90414759200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ASNIERES-SUR-OISE (95270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 28 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 572 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | -304 m² | 0 m² |
| Total | 544 m² | 28 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 28 m² | 572 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 304 m² |
| Total détail | 304 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 572 m² |
| Superficie du terrain | 1 273 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09505621B0009
- Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belloy-En-France (95270). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 608 m²; la surface après travaux atteint 572 m². Le terrain couvre 1 273 m².
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