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Permis de construire n°PC 09505618B0013 à Belloy-en-France (95) pour un logement délivré le 17 septembre 2018 à A.S.G.R.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09505618B0013 délivré le 17 septembre 2018 par la ville de Belloy-en-France (95270), pour un projet situé Zac de l’Orme, BELLOY-EN-FRANCE (95270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 139 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, A.S.G.R. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac de l’Orme, BELLOY-EN-FRANCE (95270), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2018 par la Ville de Belloy-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 042 m² sur une emprise foncière de 4 139 m². La surface de plancher créée atteint 1 042 m² dont habitation (59 m²) et locaux (983 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 042 m²
  • Surface du terrain : 4 139 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2018
Foncier4 139 m²
Surface construite1 042 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.S.G.R.
  • SIREN : 842677742
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : US (95450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 042 m²
Variation nette totale 1 042 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09505618B0013
  • Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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