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Permis de construire à Belloy En France (95270) - 405 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09505615B0010 délivré le 2015/10/26 à BELLOY EN FRANCE autorise une transformation avec extension pour un programme de 653 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA BONNE AUBERGE, le programme résidentiel autorise la construction de 405 m² sur 15 ROUTE DE PARIS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 octobre 2015 par la commune de BELLOY EN FRANCE. Implanté 15 ROUTE DE PARIS, à Belloy En France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA BONNE AUBERGE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 961 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 405 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 653 m².

BELLOY EN FRANCE compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 ROUTE DE PARIS, Belloy En France (95270).

Références cadastrales : A, 495, A, 496, A, 497.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA BONNE AUBERGE (SIREN 812755932, SIRET 81275593200033, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BREST (29200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 653 m² · Variation nette totale : 405 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation208 m²405 m²40 m²0 m²0 m²445 m²653 m²
Autres locaux non résidentiels40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²0 m²
Total248 m²405 m²40 m²0 m²40 m²405 m²653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce40 m²
Total détail40 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée405 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)653 m²
Superficie du terrain1 961 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite653 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505615B0010
  • Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belloy En France (95270). Les travaux prévoient la création de 405 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 653 m². Le terrain couvre 1 961 m².

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