Permis de construire à Belloy-En-France (95270) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°09505614B0004 délivré le 2014/06/23 à Belloy-en-France autorise une diminution de surface pour un programme de 5 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 450 m² sur Rue Faubert et de Verdun. Il prévoit ensuite 137 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 juin 2014 par la commune de Belloy-en-France. Implanté Rue Faubert et de Verdun, à Belloy-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 462 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 5 035 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 172 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Belloy-en-France compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Faubert et de Verdun, Belloy-En-France (95270).
Références cadastrales : D, 197, D, 196, D, 195.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fontenay-en-Parisis (95190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 485 m² · Surface après travaux (totale) : 5 172 m² · Variation nette totale : -313 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 5 035 m² |
| Total | 5 485 m² | 137 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -313 m² | 5 172 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 137 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 172 m² |
| Superficie du terrain | 462 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09505614B0004
- Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belloy-En-France (95270). Les travaux prévoient la création de 137 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 5 172 m². Le terrain couvre 462 m².
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