Permis de construire à Belloy-En-France (95270) - 217 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09505613B0002 délivré le 2013/07/02 à Belloy-en-France autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 6 650 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 571 m² sur 1TER CHEM Saint Martin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Belloy-en-France. Implanté 1TER CHEM Saint Martin, à Belloy-En-France (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 49 423 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 571 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 6 433 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 650 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Belloy-en-France compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1TER CHEM Saint Martin, Belloy-En-France (95270).
Références cadastrales : A, 281, A, 303, A, 311.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Belloy-en-France (95270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 598 m² · Surface après travaux (totale) : 6 650 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 6 598 m² | 354 m² | 62 m² | 519 m² | 62 m² | -165 m² | 6 433 m² |
| Total | 6 598 m² | 571 m² | 62 m² | 519 m² | 62 m² | 52 m² | 6 650 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 62 m² |
| Total détail | 62 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 571 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 650 m² |
| Superficie du terrain | 49 423 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09505613B0002
- Code commune INSEE : 95056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belloy-En-France (95270). Les travaux prévoient la création de 571 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 519 m²; la surface après travaux atteint 6 650 m². Le terrain couvre 49 423 m².
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