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Autorisation d’urbanisme PC n°00904818A0001 à BELLOC (09600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00904818A0001). Le projet est situé au MAIRIE à BELLOC (09600). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 190 m². La surface de plancher créée atteint 155 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

Localisation du projet

Adresse : MAIRIE, BELLOC (09600).

Références cadastrales : 0B, 371, 0B, 372.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELLOC (SIREN 210900486, SIRET 21090048600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BELLOC (09600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²129 m²70 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²-70 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²96 m²
Total70 m²155 m²70 m²0 m²70 m²155 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée155 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain1 190 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00904818A0001
  • Code commune INSEE : 09048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLOC (09600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 155 m², 0 m² et parcelle de 1 190 m².