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Autorisation d’urbanisme PC n°00103119H0006 à BELLIGNAT (01100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103119H0006). Le projet est situé au 4 Bis rue du centre à BELLIGNAT (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 183 m². La surface de plancher créée atteint 517 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 517 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Bis rue du centre, BELLIGNAT (01100).

Références cadastrales : AA, 181, AA, 180, AA, 179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Bellignat (01100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 279 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation238 m²517 m²0 m²238 m²0 m²279 m²517 m²
Total238 m²517 m²0 m²238 m²0 m²279 m²517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée517 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée238 m²
Surface après travaux (totale)517 m²
Superficie du terrain2 183 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103119H0006
  • Code commune INSEE : 01031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLIGNAT (01100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 517 m², 0 m² et parcelle de 2 183 m².