Permis de construire à Belleydoux (01130) - 493 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°00103523H0004 délivré le 2024/03/19 à Belleydoux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 493 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 85 m² sur 1128 ROUTE D'ORVAZ. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 mars 2024 par la commune de Belleydoux. Implanté 1128 ROUTE D'ORVAZ, à Belleydoux (01130), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 239 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (160 m² issues de transformation, 160 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 333 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 493 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Belleydoux compte 306 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1128 ROUTE D'ORVAZ, Belleydoux (01130).
Références cadastrales : 0E, 582, 0E, 581, 0E, 577.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Belleydoux (01130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 578 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : -85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 160 m² | -245 m² | 333 m² |
| Total | 578 m² | 0 m² | 160 m² | 85 m² | 160 m² | -85 m² | 493 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 160 m² |
| Total détail | 160 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 493 m² |
| Superficie du terrain | 3 239 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103523H0004
- Code commune INSEE : 01035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleydoux (01130). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 3 239 m².
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