Permis de construire à Belleydoux (01130) - 743 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00103517B0002 délivré le 2017/06/30 à Belleydoux autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 743 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 486 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 juin 2017 par la commune de Belleydoux. Implanté 112 RTE de la Fauconniere, à Belleydoux (01130), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 075 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (743 m² issues de transformation, 743 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 394 m² d’habitation et 349 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 743 m².
Belleydoux compte 306 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 112 RTE de la Fauconniere, Belleydoux (01130).
Références cadastrales : AB, 38.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 743 m² · Surface après travaux (totale) : 743 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 743 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 743 m² | -394 m² | 349 m² |
| Total | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 743 m² |
| Total détail | 743 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 743 m² |
| Superficie du terrain | 3 075 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103517B0002
- Code commune INSEE : 01035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleydoux (01130). Les travaux prévoient des transformations pour 1 486 m²; la surface après travaux atteint 743 m². Le terrain couvre 3 075 m².
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