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Permis de construire n°PC 00103423C0004 à Belley (01) pour 146 logements accordé le 15 novembre 2023 à BELLEY LARRON 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00103423C0004 délivré le 15 novembre 2023 par la ville de Belley (01300), pour un projet situé Rue de la Louvatiere, BELLEY (01300). Le programme prévoit 146 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 696 m².

Programme et contexte

En février 2023, BELLEY LARRON 2023 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Louvatiere, BELLEY (01300), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2023 par la Ville de Belley.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 146 logements portant la surface de plancher totale à 11 486 m² sur une emprise foncière de 9 696 m². La surface de plancher créée atteint 6 703 m² dont habitation (6 703 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 486 m²
  • Surface du terrain : 9 696 m²
  • Référence cadastrale : DP 289, AL 511, AL 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/15
Foncier9 696 m²
Surface construite11 486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés146
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELLEY LARRON 2023
  • SIREN : 892954363
  • SIRET : 89295436300024
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 146 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 184 m²
Surface après travaux (totale) 11 486 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 703 m² 2 912 m² 0 m² 0 m² 9 615 m² 9 615 m²
Autres locaux non résidentiels 11 184 m² 0 m² 1 871 m² 6 401 m² 4 783 m² -9 313 m² 1 871 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 4 783 m²
Total 11 184 m² 6 703 m² 4 783 m² 6 401 m² 4 783 m² 302 m² 11 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1152423150 141
7,8 % 36,9 % 29,8 % 22,0 % 3,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 146 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 146 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00103423C0004
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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