Permis de construire à Belley (01300) - 509 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°00103423C0052 délivré le 2024/01/16 à BELLEY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 509 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 0059 RUE ST MARTIN. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de BELLEY. Implanté 0059 RUE ST MARTIN, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 874 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (235 m² issues de transformation, 235 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 355 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 509 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0059 RUE ST MARTIN, Belley (01300).
Références cadastrales : AS, 61, AS, 58.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Belley (01300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 529 m² · Surface après travaux (totale) : 509 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 355 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 235 m² | -255 m² | 154 m² |
| Total | 529 m² | 0 m² | 235 m² | 20 m² | 235 m² | -20 m² | 509 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 235 m² |
| Total détail | 235 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 509 m² |
| Superficie du terrain | 874 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103423C0052
- Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belley (01300). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 509 m². Le terrain couvre 874 m².
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