Permis de construire à Belley (01300) - 6 703 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00103423C0004 délivré le 2023/11/15 à Belley autorise une transformation avec extension pour un programme de 11 486 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BELLEY LARRON 2023, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (9 566 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de Belley. Implanté RUE DE LA LOUVATIERE, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BELLEY LARRON 2023.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 146 logements sur une parcelle de 9 696 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 703 m², dont 4 783 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 9 615 m² d’habitation et 1 871 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 486 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.
Belley compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA LOUVATIERE, Belley (01300).
Références cadastrales : DP, 289, AL, 511, AL, 170.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BELLEY LARRON 2023 (SIREN 892954363, SIRET 89295436300024, APE 68.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 11 184 m² · Surface après travaux (totale) : 11 486 m² · Variation nette totale : 302 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 703 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 9 615 m² | 9 615 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 11 184 m² | 0 m² | 1 871 m² | 6 401 m² | 4 783 m² | -9 313 m² | 1 871 m² |
| Total | 11 184 m² | 6 703 m² | 4 783 m² | 6 401 m² | 4 783 m² | 302 m² | 11 486 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 4 783 m² |
| Total détail | 4 783 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 146 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 146 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 11 |
| 2 pièces | 52 |
| 3 pièces | 42 |
| 4 pièces | 31 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 146 |
| Surface créée | 6 703 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 11 486 m² |
| Superficie du terrain | 9 696 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103423C0004
- Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 6 703 m², des transformations pour 9 566 m² et des démolitions de 6 401 m²; la surface après travaux atteint 11 486 m². Le terrain couvre 9 696 m².
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