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Permis de construire à Belley (01300) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00103422C0038 délivré le 2023/02/08 à Belley autorise une transformation avec extension pour un programme de 363 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAIL IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (482 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 février 2023 par la commune de Belley. Implanté 0032 RUE ST JEAN, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAIL IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 142 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 60 m², dont 241 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 301 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 363 m².

Belley compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0032 RUE ST JEAN, Belley (01300).

Références cadastrales : AK, 456.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAIL IMMO (SIREN 489664540, SIRET 48966454000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHAZEY BONS (01300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation241 m²60 m²241 m²0 m²241 m²60 m²301 m²
Autres locaux non résidentiels62 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²62 m²
Total303 m²60 m²241 m²0 m²241 m²60 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée60 m²
Surface transformée241 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain142 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103422C0038
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 482 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 142 m².

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