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Autorisation d’urbanisme PC n°00103422C0007 à commune de BELLEY (01300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103422C0007). Le projet est situé au Chemin du cublon à commune de BELLEY (01300). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 707 m². La surface de plancher créée atteint 95 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin du cublon, commune de BELLEY (01300).

Références cadastrales : 0A, 290.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HPN IMMOBILIER (SIREN 801645052, SIRET 80164505200011, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Cessieu (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Total0 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée95 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain10 707 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103422C0007
  • Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à commune de BELLEY (01300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 95 m², 0 m² et parcelle de 10 707 m².