Permis de construire à Belley (01300) - 266 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00103422C0004 délivré le 2022/06/29 à Belley autorise une transformation avec extension pour un programme de 754 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (976 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de Belley. Implanté 140 Rue Saint-Martin, à Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 266 m², dont 488 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 754 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Belley compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHAZEY-BONS (01300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 266 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
488 m²
266 m²
488 m²
0 m²
488 m²
266 m²
754 m²
Total
488 m²
266 m²
488 m²
0 m²
488 m²
266 m²
754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
266 m²
Surface transformée
488 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
754 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite754 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belley (01300). Les travaux prévoient la création de 266 m² et des transformations pour 976 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 0 m².
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