Permis de construire à Commune De Belley (01300) - 126 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00103421C0181 délivré le 2022/02/15 à commune de BELLEY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 126 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur Lieu-dit CORON. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 février 2022 par la commune de commune de BELLEY. Implanté Lieu-dit CORON, à Commune De Belley (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CORON.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (56 m² issues de transformation, 56 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 126 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
commune de BELLEY compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CORON, Commune De Belley (01300).
Références cadastrales : AZ, 85, AZ, 113, AZ, 114.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ambleon (01300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 126 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 56 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 56 m² | 4 m² | 56 m² | -4 m² | 126 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 56 m² |
| Total détail | 56 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 126 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103421C0181
- Code commune INSEE : 01034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Commune De Belley (01300). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 0 m².
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