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Déclaration préalable n°DP 05504314A0010 à Belleville-sur-Meuse (55) pour un logement non opposée le 30 mai 2014 à SCI DE ROUGECOURT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05504314A0010 délivré le 30 mai 2014 par la ville de Belleville-sur-Meuse (55430), pour un projet situé 40 Rue du General de Gaulle, BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 179 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI DE ROUGECOURT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 40 Rue du General de Gaulle, BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2014 par la Ville de Belleville-sur-Meuse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 170 m² sur une emprise foncière de 1 179 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (22 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 1 179 m²
  • Référence cadastrale : AC 1092, AC 180, AC 179

Localisation du projet

  • Adresse complète : 40 Rue du General de Gaulle, Belleville-sur-Meuse (55430)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/30
Foncier1 179 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE ROUGECOURT
  • SIREN : 437565443
  • SIRET : 43756544300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BROCOURT-EN-ARGONNE (55120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 22 m² 0 m² 3 m² 0 m² 19 m² 170 m²
Total 151 m² 22 m² 0 m² 3 m² 0 m² 19 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05504314A0010
  • Code commune INSEE : 55043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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