Permis de construire à Belleville-Sur-Meuse (55430) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05504314A0010 délivré le 2014/05/30 à Belleville-sur-Meuse autorise une extension de surface pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE ROUGECOURT, le programme résidentiel autorise la construction de 22 m² sur 40 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 mai 2014 par la commune de Belleville-sur-Meuse. Implanté 40 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Belleville-Sur-Meuse (55430), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE ROUGECOURT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 179 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Belleville-sur-Meuse compte 3 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Belleville-Sur-Meuse (55430).
SCI DE ROUGECOURT (SIREN 437565443, SIRET 43756544300011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Brocourt-en-Argonne (55120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
151 m²
22 m²
0 m²
3 m²
0 m²
19 m²
170 m²
Total
151 m²
22 m²
0 m²
3 m²
0 m²
19 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
1 179 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville-Sur-Meuse (55430). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 1 179 m².
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