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Permis de construire n°PC 0692111800063 à Belleville-en-Beaujolais (69) pour un logement délivré le 13 décembre 2018 à SCEA RUTY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692111800063 délivré le 13 décembre 2018 par la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220), pour un projet situé Rue Route de Ruty, SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 56 864 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCEA RUTY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Route de Ruty, SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69220), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2018 par la Ville de Belleville-en-Beaujolais.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 479 m² sur une emprise foncière de 56 864 m². La surface de plancher après travaux atteint 479 m² (variation nette : -123 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (405 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 56 864 m²
  • Référence cadastrale : AC 505, AC 506, AC 507

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/13
Foncier56 864 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA RUTY
  • SIREN : 842430167
  • SIRET : 84243016700010
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.19Z
  • Localisation du demandeur : RANCHAL (69470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 602 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale -123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres locaux non résidentiels 602 m² 0 m² 367 m² 123 m² 441 m² -197 m² 405 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 441 m²
Total 602 m² 0 m² 441 m² 123 m² 441 m² -123 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 21 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692111800063
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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