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Permis de construire n°PC 0692111800058 à Belleville-en-Beaujolais (69) pour 5 logements délivré le 6 septembre 2018 à FRATRIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692111800058 délivré le 6 septembre 2018 par la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220), pour un projet situé 140 Rue du Huit Mai, SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69220). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 833 m².

Programme et contexte

En août 2018, FRATRIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 140 Rue du Huit Mai, SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69220), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018 par la Ville de Belleville-en-Beaujolais.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 325 m² sur une emprise foncière de 1 833 m². La surface de plancher après travaux atteint 325 m² (variation nette : -115 m²), dont habitation (325 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 1 833 m²
  • Référence cadastrale : AB 355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/06
Foncier1 833 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRATRIMMO
  • SIREN : 752391128
  • SIRET : 75239112800036
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : QUINCIE EN BEAUJOLAIS (69430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale -115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 325 m²
Autres locaux non résidentiels 377 m² 0 m² 0 m² 115 m² 262 m² -377 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 262 m²
Total 440 m² 0 m² 262 m² 115 m² 262 m² -115 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 21 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692111800058
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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