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Permis de construire n°PC 0690192500021 à Belleville-en-Beaujolais (69) pour un logement délivré le 1 juillet 2025

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690192500021 délivré le 1 juillet 2025 par la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220), pour un projet situé 136 Rue de la R Publique, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 454 m².

Programme et contexte

En juin 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 136 Rue de la R Publique, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2025 par la Ville de Belleville-en-Beaujolais.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 360 m² sur une emprise foncière de 454 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² dont habitation (61 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 454 m²
  • Référence cadastrale : AE 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/01
Foncier454 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 491 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale -131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 436 m² 61 m² 0 m² 192 m² 0 m² -131 m² 305 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 491 m² 61 m² 0 m² 192 m² 0 m² -131 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 24 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690192500021
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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