Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 77 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0690192400038 délivré le 2024/12/02 à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 77 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 36 rue Pasteur. Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 décembre 2024 par la commune de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Implanté 36 rue Pasteur, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 322 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (77 m² issues de transformation, 77 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 77 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 rue Pasteur, Belleville-En-Beaujolais (69220).
Références cadastrales : AH, 308.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Perreon (69460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 77 m² | 19 m² | 77 m² | -19 m² | 77 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 77 m² | 19 m² | 77 m² | -19 m² | 77 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 77 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 77 m² |
| Superficie du terrain | 322 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690192400038
- Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 322 m².
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