Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0690192200053 délivré le 2023/03/28 à Belleville-en-Beaujolais autorise une transformation avec extension pour un programme de 71 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de Belleville-en-Beaujolais. Implanté 34 Rue Victor Hugo, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 174 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 41 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 71 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Belleville-en-Beaujolais compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 Rue Victor Hugo, Belleville-En-Beaujolais (69220).
Références cadastrales : AH, 379.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villefranche-sur-Saone (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 41 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 41 m² | 71 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 71 m² |
| Superficie du terrain | 174 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690192200053
- Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 174 m².
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