Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 358 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0690192100057 délivré le 2022/03/22 à Belleville-en-Beaujolais autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 358 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRATRIMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 9 Rue du 14 Juillet. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de Belleville-en-Beaujolais. Implanté 9 Rue du 14 Juillet, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FRATRIMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (244 m² issues de transformation, 244 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 358 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Belleville-en-Beaujolais compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue du 14 Juillet, Belleville-En-Beaujolais (69220).
Références cadastrales : AE, 408.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRATRIMMO (SIREN 752391128, SIRET 75239112800036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Quincie-en-Beaujolais (69430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 124 m² | 13 m² | 0 m² | 111 m² | 238 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 244 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 244 m² | -124 m² | 120 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 244 m² | 13 m² | 244 m² | -13 m² | 358 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 120 m² |
| Entrepôt | 124 m² |
| Total détail | 244 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 358 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690192100057
- Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient des transformations pour 488 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 0 m².
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