Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0690192000054 délivré le 2020/11/30 à Belleville-en-Beaujolais autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 342 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par THEMIS AMENAGEUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (646 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 30 novembre 2020 par la commune de Belleville-en-Beaujolais. Implanté 'Lot Les Jardins d'Angie, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par THEMIS AMENAGEUR.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 19 m², dont 323 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 342 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Belleville-en-Beaujolais compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 'Lot Les Jardins d'Angie, Belleville-En-Beaujolais (69220).
Références cadastrales : AK, 1123, AK, 1124, AK, 1146.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
THEMIS AMENAGEUR (SIREN 532799517, SIRET 53279951700026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chatillon sur Chalaronne (01400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 323 m² | -348 m² | 0 m² |
| Total | 348 m² | 19 m² | 323 m² | 25 m² | 323 m² | -6 m² | 342 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 323 m² |
| Total détail | 323 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 342 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690192000054
- Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 646 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 0 m².
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