Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0690192000024 délivré le 2020/05/22 à Belleville-en-Beaujolais autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 145 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par THEMIS AMENAGEUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 22 mai 2020 par la commune de Belleville-en-Beaujolais. Implanté 50 Avenu de Verdun - Lot 15 - Les J, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par THEMIS AMENAGEUR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 7 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 145 m².
Belleville-en-Beaujolais compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 Avenu de Verdun - Lot 15 - Les J, Belleville-En-Beaujolais (69220).
Références cadastrales : AK, 1124.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
THEMIS AMENAGEUR (SIREN 532799517, SIRET 53279951700026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chatillon sur Chalaronne (01400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 28 m² |
| Total | 138 m² | 7 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 7 m² | 145 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 7 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 145 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690192000024
- Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 0 m².
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