Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0690191900121 délivré le 2019/11/18 à Belleville-en-Beaujolais autorise une transformation avec extension pour un programme de 965 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 898 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 novembre 2019 par la commune de Belleville-en-Beaujolais. Implanté 26 - Avenu de l'Europe, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint Jean d'Ardieres.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 9 227 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 16 m², dont 949 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 965 m².
Belleville-en-Beaujolais compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 - Avenu de l'Europe, Belleville-En-Beaujolais (69220).
Références cadastrales : AI, 485, AI, 487, AI, 488.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Belleville-en-Beaujolais (69220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 949 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 717 m² | 16 m² | 949 m² | 0 m² | 717 m² | 248 m² | 965 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 0 m² |
| Total | 949 m² | 16 m² | 949 m² | 0 m² | 949 m² | 16 m² | 965 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 232 m² |
| Total détail | 232 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 16 m² |
| Surface transformée | 717 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 965 m² |
| Superficie du terrain | 9 227 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690191900121
- Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 1 898 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 9 227 m².
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