Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 267 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0690191900101 délivré le 2019/10/28 à Belleville-en-Beaujolais autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 267 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 octobre 2019 par la commune de Belleville-en-Beaujolais. Implanté 27 Rue de Bourgogne, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint Jean d'Ardieres.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 848 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (94 m² issues de transformation, 94 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m².
Belleville-en-Beaujolais compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 Rue de Bourgogne, Belleville-En-Beaujolais (69220).
Références cadastrales : AH, 408.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Thoissey (01140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 173 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 267 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 94 m² |
| Total détail | 94 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 267 m² |
| Superficie du terrain | 1 848 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690191900101
- Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 1 848 m².
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