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Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 999 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0690191900044 délivré le 2019/07/29 à Belleville-en-Beaujolais autorise une construction neuve pour un programme de 999 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CALLIDEO, le programme résidentiel autorise la construction de 999 m² sur 14 Rue de Bourgogne. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 juillet 2019 par la commune de Belleville-en-Beaujolais. Implanté 14 Rue de Bourgogne, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint Jean d'Ardieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CALLIDEO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 399 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 999 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 999 m².

Belleville-en-Beaujolais compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue de Bourgogne, Belleville-En-Beaujolais (69220).

Références cadastrales : AH, 199, AH, 198, AH, 72.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CALLIDEO (SIREN 418761326, SIRET 41876132600036, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lyon (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 999 m² · Variation nette totale : 999 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Total	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	13
Collectif (hors résidence)	13
Répartition par taille
3 pièces	13

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	13
Surface créée	999 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	999 m²
Superficie du terrain	1 399 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite999 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690191900044
Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient la création de 999 m²; la surface après travaux atteint 999 m². Le terrain couvre 1 399 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690191900044
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CALLIDEO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418761326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41876132600036
Code postal du demandeur	69002
Localité du demandeur	Lyon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de Bourgogne
Lieu-dit du terrain	Saint Jean d'Ardieres
Localité du terrain	Belleville-en-Beaujolais
Code postal du terrain	69220
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	198
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	72
Superficie du terrain	1399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	13
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	13
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	13
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	13
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	999
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	999