Permis de construire à Belleville (69220) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0690191800112 délivré le 2019/04/01 à Belleville autorise une transformation avec extension pour un programme de 426 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE DES ALPAGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (674 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de Belleville. Implanté 9 Rue du 14 Juillet, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE DES ALPAGES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 832 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 89 m², dont 337 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 426 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue du 14 Juillet, Belleville (69220).
Références cadastrales : AE, 408.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE DES ALPAGES (SIREN 829958743, SIRET 82995874300017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Nice (06000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 357 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 124 m² | 10 m² | 219 m² | -105 m² | 124 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 128 m² | 89 m² | 213 m² | 10 m² | 118 m² | 174 m² | 302 m² |
| Total | 357 m² | 89 m² | 337 m² | 20 m² | 337 m² | 69 m² | 426 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 118 m² |
| Total détail | 118 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 89 m² |
| Surface transformée | 219 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 426 m² |
| Superficie du terrain | 832 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690191800112
- Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville (69220). Les travaux prévoient la création de 89 m², des transformations pour 674 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 832 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belleville-en-Beaujolais (69220)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Impasse des Garennes - nouvelle construction - 122 m² Habitation
- 2025 - rue de la r publique - diminution de surface sans transformation - 360 m² Habitation
- 2025 - route Sainte Genevi ve - nouvelle construction - 60 m² Habitation
- 2025 - BOULEVARD JOSEPH ROSSELLI - nouvelle construction - 142 m² Habitation
- 2025 - RUE DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 4 861 m² Habitation
- 2025 - RUE DE VILLARDS - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2025 - Avenue du port - nouvelle construction - 229 m² Habitation
- 2025 - Rue des Plattards - nouvelle construction - 105 m² Habitation