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Déclaration préalable n°DP 0690191700026 à Belleville-en-Beaujolais (69) pour 2 logements non opposée le 6 mai 2017 à SCI ORAL INDUSTRIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690191700026 délivré le 6 mai 2017 par la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220), pour un projet situé Quai Charles Voisin, BELLEVILLE (69220). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 765 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI ORAL INDUSTRIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Quai Charles Voisin, BELLEVILLE (69220), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2017 par la Ville de Belleville-en-Beaujolais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 211 m² sur une emprise foncière de 765 m². La surface de plancher après travaux atteint 211 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (127 m²) et locaux (84 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 765 m²
  • Référence cadastrale : AI 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/06
Foncier765 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ORAL INDUSTRIE
  • SIREN : 451272504
  • SIRET : 45127250400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 211 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres locaux non résidentiels 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 84 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 127 m²
Total 211 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690191700026
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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