← Retour à la liste des autorisations sur la commune Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire à Belleville (69220) - 211 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690191700026 délivré le 2017/05/06 à Belleville autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 211 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ORAL INDUSTRIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 mai 2017 par la commune de Belleville. Implanté Quai Charles Voisin, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ORAL INDUSTRIE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 765 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (127 m² issues de transformation, 127 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quai Charles Voisin, Belleville (69220).

Références cadastrales : AI, 97.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ORAL INDUSTRIE (SIREN 451272504, SIRET 45127250400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Belleville (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²127 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Autres locaux non résidentiels211 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²84 m²
Total211 m²0 m²127 m²0 m²127 m²0 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux127 m²
Total détail127 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain765 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690191700026
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville (69220). Les travaux prévoient des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 765 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belleville-en-Beaujolais (69220)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Belleville-en-Beaujolais