Permis de construire à Belleville (69220) - 6 779 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06901916F0019 délivré le 2016/08/24 à Belleville autorise une construction neuve pour un programme de 7 348 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 7 348 m² sur Place de la Gare. Déposé en été 2016, autorisé le 24 août 2016 par la commune de Belleville. Implanté Place de la Gare, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 80 logements sur une parcelle de 11 167 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 85 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 7 348 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 779 m² d’habitation et 569 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 348 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place de la Gare, Belleville (69220).
Références cadastrales : AD, 115, AD, 114, AD, 55.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg en Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 7 348 m² · Variation nette totale : 6 148 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 779 m² | 6 779 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 200 m² | 569 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -631 m² | 569 m² |
| Total | 1 200 m² | 7 348 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 6 148 m² | 7 348 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 80 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Collectif (hors résidence) | 68 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 17 |
| 3 pièces | 43 |
| 4 pièces | 20 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 80 |
| Surface créée | 7 348 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 348 m² |
| Superficie du terrain | 11 167 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06901916F0019
- Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville (69220). Les travaux prévoient la création de 7 348 m² et des démolitions de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 7 348 m². Le terrain couvre 11 167 m².
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