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Permis de construire n°PC 06901915F0019 à Belleville-en-Beaujolais (69) pour 25 logements délivré le 26 février 2016 à FOYER LES REMPARTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06901915F0019 délivré le 26 février 2016 par la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220), pour un projet situé Rue des Remparts, BELLEVILLE (69220). Le programme prévoit 25 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 076 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, FOYER LES REMPARTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Remparts, BELLEVILLE (69220), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2016 par la Ville de Belleville-en-Beaujolais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 25 logements portant la surface de plancher totale à 2 250 m² sur une emprise foncière de 2 076 m². La surface de plancher créée atteint 1 049 m² dont habitation (1 049 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 250 m²
  • Surface du terrain : 2 076 m²
  • Référence cadastrale : AH 831, AH 832, AH 835

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/26
Foncier2 076 m²
Surface construite2 250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés25
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER LES REMPARTS
  • SIREN : 779658889
  • SIRET : 77965888900018
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 349 m²
Surface après travaux (totale) 2 250 m²
Variation nette totale 901 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 1 049 m² 0 m² 148 m² 0 m² 901 m² 1 049 m²
Autres locaux non résidentiels 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m²
Total 1 349 m² 1 049 m² 0 m² 148 m² 0 m² 901 m² 2 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06901915F0019
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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