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Permis de construire à Belleville (69220) - 1 049 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06901915F0019 délivré le 2016/02/26 à Belleville autorise une extension de surface pour un programme de 2 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FOYER LES REMPARTS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 049 m² sur Rue des Remparts. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 février 2016 par la commune de Belleville. Implanté Rue des Remparts, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FOYER LES REMPARTS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 2 076 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 049 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 049 m² d’habitation et 1 201 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Remparts, Belleville (69220).

Références cadastrales : AH, 831, AH, 832, AH, 835.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER LES REMPARTS (SIREN 779658889, SIRET 77965888900018, APE 55.90Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Belleville (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 349 m² · Surface après travaux (totale) : 2 250 m² · Variation nette totale : 901 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²1 049 m²0 m²148 m²0 m²901 m²1 049 m²
Autres locaux non résidentiels1 201 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 201 m²
Total1 349 m²1 049 m²0 m²148 m²0 m²901 m²2 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
En résidence25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 049 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée148 m²
Surface après travaux (totale)2 250 m²
Superficie du terrain2 076 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06901915F0019
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville (69220). Les travaux prévoient la création de 1 049 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 2 250 m². Le terrain couvre 2 076 m².

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