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Permis de construire à Belleville (69220) - 900 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06901912F0038 délivré le 2013/01/30 à Belleville autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 900 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATHIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 800 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Belleville. Implanté 6 RUE Elise Portal, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BATHIS.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 901 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (900 m² issues de transformation, 900 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 900 m².

Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE Elise Portal, Belleville (69220).

Références cadastrales : AK, 699, AK, 700, AK, 701.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATHIS (SIREN 504767708, SIRET 50476770800010, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Frans (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²900 m²0 m²0 m²900 m²900 m²
Autres locaux non résidentiels900 m²0 m²0 m²0 m²900 m²-900 m²0 m²
Total900 m²0 m²900 m²0 m²900 m²0 m²900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole900 m²
Total détail900 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)900 m²
Superficie du terrain901 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite900 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06901912F0038
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville (69220). Les travaux prévoient des transformations pour 1 800 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 901 m².

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