← Retour aux permis de construire de logements à Les Belleville (73440)

Permis de construire n°PC 07325724M1053 à Les Belleville (73) pour 27 logements accordé le 13 mars 2025 à COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07325724M1053 délivré le 13 mars 2025 par la ville de Les Belleville (73440), pour un projet situé Route de Villarenger, LES BELLEVILLE (73440). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 111 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, COMMUNE DE LES BELLEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Villarenger, LES BELLEVILLE (73440), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2025 par la Ville de Les Belleville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 2 006 m² sur une emprise foncière de 3 111 m². La surface de plancher créée atteint 1 926 m² dont habitation (1 926 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 006 m²
  • Surface du terrain : 3 111 m²
  • Référence cadastrale : 0D 48, 0D 50, 0D 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/13
Foncier3 111 m²
Surface construite2 006 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES BELLEVILLE
  • SIREN : 200084606
  • SIRET : 20008460600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES BELLEVILLE (73440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 2 006 m²
Variation nette totale 1 726 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 1 926 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 726 m² 2 006 m²
Total 280 m² 1 926 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 726 m² 2 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
579510 27
18,5 % 25,9 % 33,3 % 18,5 % 3,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07325724M1053
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Les Belleville (73440)

→ Voir tous les PC logements à Les Belleville (73440)