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Permis de construire n°PC 07325724M1020 à Les Belleville (73) pour 2 logements délivré le 19 juillet 2024 à LE ROOZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07325724M1020 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Les Belleville (73440), pour un projet situé Rue des Framboisiers, LES BELLEVILLE (73440). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 125 m².

Programme et contexte

En avril 2024, LE ROOZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Framboisiers, LES BELLEVILLE (73440), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024 par la Ville de Les Belleville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 125 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 125 m²
  • Référence cadastrale : 0J 446

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/19
Foncier125 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE ROOZ
  • SIREN : 818289399
  • SIRET : 81828939900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES BELLEVILLE (73440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 16 m² 103 m² 0 m² 0 m² 119 m² 210 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 103 m²
Total 194 m² 16 m² 103 m² 0 m² 103 m² 16 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001010 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 4 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07325724M1020
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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