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Permis de construire à Les Belleville (73440) - 1 926 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07325724M1053 délivré le 2025/03/13 à Les Belleville autorise une extension de surface pour un programme de 2 006 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 926 m² sur Route de Villarenger. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 mars 2025 par la commune de Les Belleville. Implanté Route de Villarenger, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Frenes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 3 111 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 926 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 006 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).

Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Villarenger, Les Belleville (73440).

Références cadastrales : 0D, 48, 0D, 50, 0D, 51.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES BELLEVILLE (SIREN 200084606, SIRET 20008460600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LES BELLEVILLE (73440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 2 006 m² · Variation nette totale : 1 726 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²1 926 m²0 m²200 m²0 m²1 726 m²2 006 m²
Total280 m²1 926 m²0 m²200 m²0 m²1 726 m²2 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces7
3 pièces9
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Logements supprimés1
Surface créée1 926 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)2 006 m²
Superficie du terrain3 111 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 006 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07325724M1053
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 1 926 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 2 006 m². Le terrain couvre 3 111 m².

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