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Permis de construire à Les Belleville (73440) - 16 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07325724M1020 délivré le 2024/07/19 à Les Belleville autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE ROOZ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de Les Belleville. Implanté Rue des Framboisiers, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint Marcel.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE ROOZ.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 125 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 16 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 210 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Framboisiers, Les Belleville (73440).

Références cadastrales : 0J, 446.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE ROOZ (SIREN 818289399, SIRET 81828939900011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES BELLEVILLE (73440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation91 m²16 m²103 m²0 m²0 m²119 m²210 m²
Autres locaux non résidentiels103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²0 m²
Total194 m²16 m²103 m²0 m²103 m²16 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole103 m²
Total détail103 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain125 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07325724M1020
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 125 m².

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