Permis de construire à Les Belleville (73440) - 962 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07325724M1002 délivré le 2024/06/21 à Les Belleville autorise une construction neuve pour un programme de 962 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL M&G. LOC-LES CHALETS LES BORIOS, le programme résidentiel autorise la construction de 962 m² sur 0140 ROUTE DE LA CHARRETTE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de Les Belleville. Implanté 0140 ROUTE DE LA CHARRETTE, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Villarabout.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL M&G. LOC-LES CHALETS LES BORIOS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 230 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 962 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 962 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0140 ROUTE DE LA CHARRETTE, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0F, 947, 0F, 843, 0F, 950.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL M&G. LOC-LES CHALETS LES BORIOS (SIREN 752389031, SIRET 75238903100010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 962 m² · Variation nette totale : 762 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 962 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 762 m² | 962 m² |
| Total | 200 m² | 962 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 762 m² | 962 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 962 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 200 m² |
| Surface après travaux (totale) | 962 m² |
| Superficie du terrain | 1 230 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325724M1002
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 962 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 962 m². Le terrain couvre 1 230 m².
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