Permis de construire à Les Belleville (73440) - 34 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07325723M1078 délivré le 2024/01/12 à Les Belleville autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 293 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (518 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 janvier 2024 par la commune de Les Belleville. Implanté Lieu-dit Planvillard, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Planvillard.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 345 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 34 m², dont 259 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 293 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Planvillard, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0C, 1408, 0C, 607, 0C, 937.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES BELLEVILLE (73440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| Total | 259 m² | 34 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 34 m² | 293 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 259 m² |
| Total détail | 259 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 293 m² |
| Superficie du terrain | 345 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325723M1078
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 518 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 345 m².
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