Permis de construire à Les Belleville (73440) - 279 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07325723M1033 délivré le 2023/06/15 à Les Belleville autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 279 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 112 m² sur Lieu-dit SAINT JEAN DE BELLEVILLE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de Les Belleville. Implanté Lieu-dit SAINT JEAN DE BELLEVILLE, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAINT JEAN DE BELLEVILLE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 301 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (279 m² issues de transformation, 279 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SAINT JEAN DE BELLEVILLE, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0K, 891, 0K, 182.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Belleville (73440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : -112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 279 m² | -391 m² | 0 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 279 m² | 112 m² | 279 m² | -112 m² | 279 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 279 m² |
| Total détail | 279 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 279 m² |
| Superficie du terrain | 301 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325723M1033
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient des transformations pour 558 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 301 m².
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