Permis de construire à Les Belleville (73440) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07325723M1007 délivré le 2023/08/02 à LES BELLEVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 1 572 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HO 36 MENUIRES, le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur 0120 RUE DES FONTANETTES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 août 2023 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté 0120 RUE DES FONTANETTES, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES MENUIRES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HO 36 MENUIRES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 73 526 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 1 512 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 572 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0120 RUE DES FONTANETTES, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : AC, 150, AC, 149, AC, 91.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HO 36 MENUIRES (SIREN 830203626, SIRET 83020362600015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NEUILLY-SUR-SEINE (92200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 512 m² · Surface après travaux (totale) : 1 572 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 512 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 572 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 60 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 572 m² |
| Superficie du terrain | 73 526 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325723M1007
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 572 m². Le terrain couvre 73 526 m².
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