Permis de construire à Les Belleville (73440) - 156 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07325723M1002 délivré le 2023/04/26 à Les Belleville autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 156 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES CHALETS DE LA CROIX DE FER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 0003 PASSAGE JEAN LOYE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de Les Belleville. Implanté 0003 PASSAGE JEAN LOYE, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Croix de Fer.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES CHALETS DE LA CROIX DE FER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 85 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (156 m² issues de transformation, 156 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 156 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0003 PASSAGE JEAN LOYE, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0H, 510.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES CHALETS DE LA CROIX DE FER (SIREN 914757208, SIRET 91475720800014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Les Belleville (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 66 m² | 90 m² | 156 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 90 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 156 m² | 3 m² | 156 m² | -3 m² | 156 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 66 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 156 m² |
| Superficie du terrain | 85 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325723M1002
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient des transformations pour 312 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 85 m².
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