← Retour aux permis de construire de logements à Les Belleville (73440)

Permis de construire n°PC 07325722M1029 à Les Belleville (73) pour 9 logements délivré le 2 décembre 2022 à COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07325722M1029 délivré le 2 décembre 2022 par la ville de Les Belleville (73440), pour un projet situé Zone de la Planche, LES BELLEVILLE (73440). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 60 905 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE LES BELLEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zone de la Planche, LES BELLEVILLE (73440), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2022 par la Ville de Les Belleville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 6 381 m² sur une emprise foncière de 60 905 m². La surface de plancher créée atteint 3 491 m² dont habitation (328 m²) et locaux (3 163 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 381 m²
  • Surface du terrain : 60 905 m²
  • Référence cadastrale : AB 267, AB 54, AB 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/02
Foncier60 905 m²
Surface construite6 381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES BELLEVILLE
  • SIREN : 200055317
  • SIRET : 20005531700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES BELLEVILLE (73440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 890 m²
Surface après travaux (totale) 6 381 m²
Variation nette totale 3 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Autres locaux non résidentiels 2 890 m² 3 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 163 m² 6 053 m²
Total 2 890 m² 3 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 491 m² 6 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
800010 9
88,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 11,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 26 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07325722M1029
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Les Belleville (73440)

→ Voir tous les PC logements à Les Belleville (73440)