← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Belleville

Permis de construire à Les Belleville (73440) - 328 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07325722M1029 délivré le 2022/12/02 à LES BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 6 381 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 491 m² sur ZONE DE LA PLANCHE. Déposé en été 2022, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté ZONE DE LA PLANCHE, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 60 905 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T5. La création de surface atteint 3 491 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 328 m² d’habitation et 6 053 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 381 m².

LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE DE LA PLANCHE, Les Belleville (73440).

Références cadastrales : AB, 267, AB, 54, AB, 50.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES BELLEVILLE (SIREN 200055317, SIRET 20005531700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LES BELLEVILLE (73440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 890 m² · Surface après travaux (totale) : 6 381 m² · Variation nette totale : 3 491 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Autres locaux non résidentiels	2 890 m²	3 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 163 m²	6 053 m²
Total	2 890 m²	3 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 491 m²	6 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9
Répartition par taille
1 pièce	8
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	9
Surface créée	3 491 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 381 m²
Superficie du terrain	60 905 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 381 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07325722M1029
Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 3 491 m²; la surface après travaux atteint 6 381 m². Le terrain couvre 60 905 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Belleville (73440)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Passage de la Creuse - extension de surface sans transformation - 270 m² Habitation
2025 - 07325724M1060 - extension de surface sans transformation - 678 m² Hébergement hôtelier
2025 - 07325724M1055 - nouvelle construction - 1 386 m² Hébergement hôtelier
2025 - 07325724M1052 - nouvelle construction - 1 204 m² Habitation
2025 - 07325724M1062 - nouvelle construction - 1 514 m² Habitation
2025 - rue DU SLALOM - nouvelle construction - 1 356 m² Habitation
2025 - rue NICOLAS JAY - extension de surface sans transformation - 756 m² Habitation
2025 - rue du Cavan - nouvelle construction - 118 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Les Belleville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07325722M1029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200055317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005531700016
Code postal du demandeur	73440
Localité du demandeur	LES BELLEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE DE LA PLANCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES BELLEVILLE
Code postal du terrain	73440
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	267
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	60905
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	8
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	6381